Termes et conditions RMA
Article 1. Applicabilité
1.1 Sauf dispositions contraires expressément convenues par écrit, les présentes conditions RMA sont d'application sur toutes les offres, les contrats d'achat et de vente et les livraisons de toutes les marchandises et tous les services qui sont commercialisés et/ou fournis par ALSO International B.V., ci-après dénommée ALSO International. Le cocontractant d'ALSO International est dénommé ci-après "l'acheteur/le donneur d'ordre".
1.2 Sont également d'application les conditions générales de vente et de livraison d'ALSO International, déposées à la Chambre de Commerce centrale de la Gueldre sous le n°09085944. Un exemplaire de ces conditions est envoyé gratuitement au client sur simple demande ou peut être obtenu via l'adresse http://www.also-international.eu. En cas de contradiction entre une disposition des présentes conditions RMA et les conditions générales de vente et de livraison, ces dernières prévaudront. Une contradiction de ce type n'entrave nullement la validité des autres dispositions dans les présentes conditions RMA.
1.3 Les présentes conditions RMA comprennent un règlement de procédure RMA pour des produits défectueux (Article 2), des commandes erronées et des livraisons incorrectes (Article 3).
Article 2. Produits défectueux
Généralités
2.1 En ce qui concerne les produits d'un certain nombre de fabricants, l'acheteur/le donneur d'ordre ou l'utilisateur final peut directement s'adresser au fabricant pour le règlement sous garantie d'un produit défectueux. C'est généralement la manière la plus simple et la plus rapide de recevoir un échange/une indemnisation.
2.1.1 Les produits défectueux de Samsung/Xerox doivent être signalés directement chez Samsung/Xerox par l'acheteur/le donneur d'ordre ou l'utilisateur final. ALSO International ne reprend pas ces articles en retour. Cliquez ici pour plus d'informations et les données de contact de Samsung. Cliquez ici pour plus d'informations et les données de contact de Xerox.
2.2 ALSO International applique le délai de garantie appliqué par le fabricant pour les produits livrés. ALSO International mettra à disposition les conditions de garantie en vigueur des fabricants sur simple demande.
2.3 L'acheteur ne peut pas faire appel aux dispositions de la garantie si :
a) l'acheteur a négligé les produits ;
b) l'acheteur a apporté ou fait apporter des modifications aux produits, en ce compris également des réparations qui n'ont pas été exécutées par ou au nom d'ALSO International ou du fabricant ;
c) l'acheteur a manipulé de toute autre façon les produits avec négligence.
Procédure
2.4 Pour envoyer en retour des marchandises défectueuses, un numéro RMA doit toujours être demandé par le biais d'un formulaire RMA en ligne ou du formulaire de collecte. Tous deux se trouvent sur le site Web d'ALSO International.
2.5 Un maximum de 30 lignes s'applique pour chaque demande RMA. Les demandes présentant un nombre différent de lignes ne seront pas prises en compte à moins qu'ALSO International n'ait donné au préalable son accord écrit exprès en ce sens.
2.6 Une demande RMA doit contenir au minimum les données suivantes :
- Numéro d'article
- Numéro de facture/numéro de fiche de colisage
- Une description claire de la plainte (l'indication “défectueux” ou “ne fonctionne pas” ne suffit pas et ne sera dès lors pas traitée).
2.7 Les produits défectueux ne peuvent être envoyés à ALSO International EDC à Bijsterhuizen, Wijchen, qu'après l'attribution d'un numéro RMA par ALSO International. Cette attribution doit avoir lieu dans un délai de 5 jours ouvrables. Le formulaire RMA doit alors être apposé de manière bien visible sur la face extérieure de l'emballage de transport.
L'adresse de retour est :
ALSO International B.V.
Bijsterhuizen 25-01
6604 LM WIJCHEN
Pays-Bas
2.8 Les frais d'envoi à ALSO International sont à la charge de l'acheteur. Les envois non affranchis, les envois sans formulaire RMA bien visible et les envois contre remboursement ne sont pas acceptés. L'acheteur est personnellement responsable des dommages et/ou disparitions durant le transport vers ALSO International.
2.9 Après réception des marchandises défectueuses, ALSO International va contrôler celles-ci suivant les directives du fabricant concerné. Si lors d'un contrôle, il s'avère que des marchandises ne satisfont pas à ces directives, ALSO International se réserve le droit de détruire les marchandises et aucune note de crédit ne suivra. L'acheteur en sera averti par un message écrit. Dans les cas suivants, les retours seront refusés :
- L'article retourné a été entièrement utilisé
- La date de garantie de l'article retourné est expirée
- L'article retourné n'a pas été utilisé
- L'article retourné n'est pas d'origine
- L'article retourné a été livré comme cartouche/toner initial sur une imprimante achetée.
- L'article retourné n'est pas mentionné sur le formulaire RMA fourni par ALSO International.
Article 3. Commande erronée et livraison incorrecte
Le retour de produits non défectueux par l'acheteur ne peut avoir lieu qu'en tenant compte des conditions suivantes.
3.1 Une demande RMA doit être introduite via le formulaire de service après-vente en ligne dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception des marchandises (dans le cas d'une commande/livraison erronée) ou dans un délai de trois mois du calendrier à compter de la date de facture (dans le cas d'une demande de rotation de stock).
3.2 Les produits à retourner doivent être courants et revendables à l’état neuf, dans leur emballage original non endommagé, non ouvert et non descellé. Les produits combinés ou adaptés, commandés à la demande de l’acheteur ne peuvent jamais être retournés (sauf en cas d’erreurs de livraison de la part d’ALSO International).
3.3 En cas de non-respect des conditions figurant au point 3.2, ALSO International se réserve le droit de détruire les marchandises et aucune note de crédit ne suivra. L'acheteur en sera averti par un message écrit.
3.4 Le formulaire RMA doit être apposé de manière bien visible sur la face extérieure de l'emballage de transport.
3.5 Après autorisation par ALSO International conformément aux dispositions qui précèdent, les produits commandés erronés/rotations de stock doivent être envoyés dans les cinq jours ouvrables à :
ALSO International B.V.
Bijsterhuizen 25-01
6604 LM WIJCHEN
Pays-Bas
3.6 Les produits pour lesquels un numéro RMA est fourni en raison d'une livraison erronée sont retirés par le transporteur d'ALSO International. Les produits qui sont renvoyés à ALSO International sans numéro RMA ou les envois contre remboursement sont refusés, tout comme les envois non affranchis.
3.7 Après réception et contrôle des produits, une note de crédit suit dans un délai de quatorze jours ouvrables.
3.8 Dans le cas de commandes erronées/demandes de rotation des stocks, au minimum 10% de frais de restockage seront portés en compte. Le pourcentage des frais de restockage sera fixé par ALSO International et peu varier d'une demande de RMA à une autre en fonction de l'article offert.
Article 4. Échange
Si votre demande de RMA est honorée, ALSO International créditera toujours le montant correspondant aux marchandises acceptées. ALSO International n'échangera jamais le produit retourné ; un nouveau produit ne vous est donc pas automatiquement envoyé. Si vous souhaitez recevoir un nouveau produit, vous pouvez personnellement introduire en ce sens une nouvelle commande.