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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT

ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des offres et contrats entre ALSO Nederland B.V., ALSO International B.V. et ALSO Belgique, désignées ci-après ALSO, et le client, de quelque nature que ce soit, ainsi qu'aux obligations qui en découlent. Les dérogations doivent être convenues explicitement et par écrit avec ALSO.

1.2 Par 'le client', dans les présentes conditions générales, il convient d'entendre le commettant ou quiconque conclut ou souhaite conclure un contrat avec ALSO ou à qui ALSO adresse une offre ou pour qui elle exécute une livraison ou des prestations de même que leurs ayants droit.

1.3 Le fait qu'ALSO n'exige pas toujours le respect strict de ces conditions n'implique pas que celles-ci ne s'appliqueraient pas ou qu'ALSO perdrait le droit, dans des cas futurs, similaires ou non, d'en exiger le respect strict.

1.4 Les conditions d'achat et autres que le client déclare applicables n'engagent ALSO en aucune manière, à moins qu'elle ne les ait acceptées par écrit. Une telle acceptation ne peut pas être déduite du fait qu'ALSO ne réfute pas une communication adressée par le client indiquant qu'il n'accepte pas les conditions d'ALSO et déclare ses propres conditions applicables.

ARTICLE 2. OFFRES

2.1 À défaut d'accord explicite contraire, toutes les offres faites par ALSO, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement.

2.2 Les listes de prix, brochures et autres informations fournies dans le cadre d'une offre sont aussi précises que possible et s'entendent toujours hors T.V.A.. Elles ne sont contraignantes pour ALSO que dans la mesure où cela a été confirmé expressément par écrit. ALSO n'est pas tenue de fournir des informations détaillées, hormis s'il en a été convenu ainsi par écrit. Tous les droits de propriété (intellectuelle) se rapportant aux matériels/données proposés/montrés et/ou démontrés, dans le sens le plus large du terme, restent expressément réservés.

2.3 L'envoi d'offres et/ou de documentations (autres) n'oblige aucunement ALSO à livrer ou à accepter une commande.

2.4 ALSO se réserve le droit de refuser des commandes sans en indiquer la raison, de livrer contre remboursement ou d'exiger un paiement anticipé.

2.5 Les prix indiqués sont toujours sans engagement et s'entendent sous réserve d'éventuelles fautes de typographie. Les prix communiqués par téléphone ne sont pas valables.

2.6 Les commandes placées ne seront acceptées par ALSO qu'après approbation par le département Credit Control, hormis en cas de paiement iDeal, par carte de débit ou de paiement anticipé.

ARTICLE 3. CONTRAT

3.1 Un contrat n'est établi qu'après qu'ALSO a confirmé une commande par écrit ou qu'elle a débuté l'exécution de la commande. La confirmation de commande est censée refléter correctement et entièrement le contrat, à moins que le client ne s'y oppose par écrit dans les 5 jours ouvrables.

3.2 Si ALSO a adressé préalablement une offre au client, le contrat ne sera établi qu'au moment de la réception de la commande du client conformément à cette offre.

3.3 Pour des services/livraisons pour lesquels aucune confirmation de commande n'est envoyée concernant la nature et/ou l'ampleur de la commande, la facture fait également office de confirmation de commande qui est censée refléter correctement et entièrement le contrat, à moins que le client ne la conteste sans tarder.

3.4 Les compléments et modifications apportés à un contrat n'engagent ALSO que dans la mesure où celle-ci les a confirmés par écrit.

3.5 ALSO a le droit, si elle estime qu'il est nécessaire ou souhaitable de le faire, d'avoir recours à des tiers pour une exécution correcte de la commande qui lui a été confiée. Les frais qui s'y rapportent seront imputés au client conformément aux prix indiqués.

3.6 Toutes les exigences techniques posées par le client aux choses à livrer et qui s'écartent des exigences normalement en vigueur doivent être communiquées expressément par le client à ALSO lors de la conclusion du contrat.

ARTICLE 4. TRAVAUX EN PLUS ET EN MOINS

4.1 Si, avant ou durant l'exécution du service ou du travail, le client souhaite des modifications et/ou compléments, il devra en supporter les coûts additionnels. Ces modifications et/ou compléments ne seront pris en compte que s'ils ont été acceptés par écrit par ALSO.

4.2 Si, lors du décompte final, il s'avère que le solde de travaux en plus ou en moins entraîne une diminution du prix convenu, ALSO peut en outre réclamer à l'égard du client une indemnité pour manque à gagner à hauteur de minimum 15% de cette diminution.

ARTICLE 5. PRIX, OFFRES ET COMMANDES

5.1 À défaut d'indication contraire, tous les prix indiqués s'entendent sous réserve de modifications des prix. En cas d'indication erronée de prix, nous vous renvoyons au paragraphe 2.5.

5.2 À défaut d'indication contraire, les prix d'ALSO sont:
a. basés sur les prix de revient d'application au moment de l'offre ;
b. basés sur une livraison départ entreprise, entrepôt ou autre lieu de stockage d'ALSO ;
c. s'entendent à l'exclusion de l'installation, de la mise en service ou de démonstrations ;
d. s'entendent hors T.V.A., droits d'importation, autres impôts, taxes et droits ;
e. sont mentionnés en euros, GBP ou USD : les éventuelles variations des cours de change seront imputées, à moins que des accords écrits n'aient été préalablement pris avec le client et
f. s'entendent à l'exclusion des frais d'emballage, de chargement et de déchargement, de transport et d'assurance.

5.3 En cas d'augmentation d'un ou de plusieurs facteurs de prix, ALSO a le droit de majorer le prix de la commande en conséquence, l'un et l'autre compte tenu des dispositions légales éventuellement en vigueur en la matière, étant toutefois entendu que les futures augmentations de prix déjà connues doivent être mentionnées lors de la confirmation de commande.

5.4 Si le fabricant ou le fournisseur propose un prix spécial projet pour certains produits destinés à des utilisateurs finaux spécifiques, ALSO peut demander au client de remettre à l'utilisateur final une copie de la preuve de livraison de même qu'une copie de la facture dans les 10 jours. Le client est dans l'obligation d'observer les consignes respectives relatives à des activités de projets. Il en va de même des délais de conservation des dossiers des activités de projets conformément à la réglementation légale générale et fiscale. Si le client enfreint une consigne du fabricant ou du fournisseur, ALSO a le droit de réclamer tous les montants indûment payés ou retenus. En outre, ALSO et/ou le fabricant/fournisseur peuvent exclure le client de tous futurs prix de projet particuliers.

5.5 L'autorisation unique du client est préalablement demandée en vue de la réception de matériel publicitaire d'ALSO par télécopie ou e-mail.

ARTICLE 6. RÉCLAMATIONS

6.1 Le client est dans l'obligation de contrôler l'emballage directement lors de la livraison et de manière aussi détaillée que possible, en tout cas le jour ouvrable suivant, quant à la présence de dégradations et/ou de vices éventuels. Les éventuels dégradations et/ou vices au niveau de l'emballage doivent, s'ils sont constatés lors de la livraison, être renseignés sur le bon de livraison, la facture et/ou le document de transport.

6.2 Sans préjudice des dispositions visées au paragraphe 6.1, le client est dans l'obligation de contrôler les choses livrées de manière détaillée, dès que possible après la livraison quant à la présence de dégradations et/ou de vices éventuels. Les dégradations et/ou vices éventuels des choses livrées doivent, dans la mesure où ils ont été constatés lors de la livraison, être mentionnés sur le bon de livraison, la facture et/ou le document de transport et s'ils n'ont pas été constatés lors de la livraison, ils doivent être signalés par écrit à ALSO sans tarder, mais dans les 8 jours ouvrables au plus tard suivant la livraison.

6.3 Les réclamations concernant des factures doivent également être introduites par écrit et ce, dans les 8 jours ouvrables suivant la date de facturation.

6.4 Après expiration des délais visés respectivement aux articles 6.1, 6.2, 6.3 et 6.7, le client sera réputé avoir approuvé la livraison et la facture. Dès lors, ALSO ne traitera plus les réclamations.

6.5 Si et dans la mesure où ALSO estime la réclamation fondée, elle sera uniquement dans l'obligation de réparer le(s) vice(s) ou de remplacer les marchandises défectueuses, à sa discrétion et sans que le client ne puisse faire valoir un quelconque droit à quelque indemnité que ce soit.

6.6 Une réclamation ne décharge nullement le client de ses obligations de paiement à l'égard d'ALSO.

6.7 Les défaillances et vices qui n'ont raisonnablement pas pu être constatés dans les délais visés à l'article 6.2 doivent être signalés par écrit à ALSO, immédiatement après constatation et au plus tard dans les 3 mois suivant la livraison des marchandises livrées.

6.8 Les marchandises livrées ne peuvent être renvoyées qu'après accord préalable d'ALSO et aux conditions à fixer par cette dernière. Le client est dans l'obligation de renvoyer les marchandises, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine et le moins endommagé possible. En cas de réparation ou de remplacement de marchandises défectueuses, le client est obligé de renvoyer les marchandises à ses frais à une adresse à indiquer par ALSO.

6.9 Les produits fournis sont conçus pour une utilisation commerciale normale. Toute utilisation dans des systèmes protégés, des applications/environnements nucléaires, applications de maintien en vie ou pour la production d'armes est interdite, hormis moyennant l'accord écrit du fabricant des produits.Le client doit s'assurer que les produits que lui a fournis ALSO ou des produits fournis à des tiers après transformation par le client et qui se composaient (notamment) de produits et/ou de matériels fournis par le client soient utilisés conformément à l'utilisation visée ci-avant.

ARTICLE 7. PAIEMENT/DÉFAUT DE PAIEMENT

7.1 Le paiement doit avoir lieu avant ou au plus tard le jour de l'expiration des délais de paiement préalablement convenus par ALSO et le client, sur un numéro de compte bancaire à indiquer par ALSO.

Un paiement anticipé doit avoir lieu sur un numéro de compte bancaire à indiquer par ALSO. La commande payable par anticipation sera fournie par ALSO après réception par cette dernière du montant complet dû.

Si, en fonction des règles applicables chez ALSO, un client est estimé insolvable, le paiement doit avoir lieu par anticipation via virement bancaire, iDeal ou par carte de débit en cas d'enlèvement des marchandises dans le magasin d'ALSO.

7.2 À défaut d'accord écrit explicite contraire, le paiement total aura lieu sans imputation ou suspension à quelque titre que ce soit. Une exception éventuelle est que, en cas de paiement durant une période déterminée, une réduction de paiement sur le montant des marchandises pourra être portée en déduction. Cela est cependant autorisé exclusivement si ladite réduction a été préalablement convenue par écrit par ALSO et le client.

7.3 Tout ce que le client paie sera tout d'abord affecté à l'intérêt dû et/ou aux frais (de recouvrement) et ensuite, au paiement des factures en souffrance les plus anciennes.

7.4 Lorsque le client a remis une autorisation d'encaissement en vue du paiement de factures d'ALSO et qu'un montant encaissé est contre-passé, le client est tenu d'acquitter le montant concerné de la facture à ALSO sur-le-champ et d'une autre manière.

7.5 Le client est censé de plein droit être en défaut de paiement et la dette (résiduelle) sera immédiatement exigible dans les cas suivants :

a. le client ne respecte pas ou pas à temps une quelconque obligation, plus particulièrement de paiement ;

b. ALSO a des motifs fondés de craindre que le client ne respectera pas une de ses obligations et celui-ci ne répond pas à une mise en demeure écrite de se déclarer disposé à respecter ses obligations dans des délais raisonnables ;

c. le client demande sa propre faillite, est déclaré en situation de faillite, procède à un abandon d'actif, introduit une demande de sursis de paiement ou un règlement d'assainissement des dettes conformément à la Loi néerlandaise sur l'Assainissement de Dettes de Personnes physiques est déclaré d'application le concernant ou son patrimoine est saisi en tout ou en partie et la saisie n'est pas levée dans les 10 jours ;

d. le client cesse ou cède son entreprise ou une partie importante de son entreprise, en ce compris l'apport de son entreprise dans une société à fonder ou déjà existante ou modifie ou décide de modifier le pouvoir de contrôle de son entreprise ou son objet social ou de la liquider ; ou

e. en cas de décès dans la mesure où le client est une personne physique.

7.6 Dans les cas visés ci-dessus, ALSO a le droit, sans être tenue à des dommages et intérêts et sans préjudice des droits qui lui reviennent, par exemple des droits concernant des frais ou un intérêt déjà échus et le droit à une indemnisation et, sans qu'une mise en demeure ou une intervention judiciaire ne soit requise à ce propos :
a. de déclarer le contrat dissous en tout ou en partie moyennant une communication écrite adressée à cet égard au client;
b. d'exiger sur-le-champ l'intégralité de tout montant dû à ALSO par le client ; et/ou
c. de se prévaloir de la réserve de propriété fixée en vertu de l'article 8.

7.7 Après chaque livraison, ALSO remettra au client une facture numérique de format pdf, à moins que le client ne demande expressément à recevoir une facture par la poste sous format papier.

7.8 Si ALSO a accordé au client une limite de crédit avec délais de paiement correspondants, le client doit renvoyer à cette dernière la lettre de crédit établie par ALSO, mentionnant le montant de la limite de crédit de même que les délais de paiement, signée pour accord, dans les cinq jours. En signant ladite lettre de crédit, le client marque automatiquement son accord avec les Conditions générales de Vente et de Livraison d'ALSO Nederland B.V.

7.9 En cas de paiement tardif, ALSO a le droit de facturer au client un intérêt à hauteur de 1% par mois civil sur le montant payé en retard, toute partie d'un mois étant assimilée à un mois plein. ALSO a le droit, en cas de paiement tardif, de faire appel à un bureau d'encaissement externe afin que la créance lui soit payée. Tous les frais qui en découlent, tels que les intérêts et les frais d'encaissement, sont pour le compte du client. Si le bureau d'encaissement externe ne réussit pas à encaisser la créance d'ALSO à l'amiable, ALSO a le droit de mandater le bureau d'encaissement en vue du recouvrement de la créance par le biais d'une intervention judiciaire. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires sont pour le compte du client. Les frais extrajudiciaires s'élèvent à 15% du principal.

7.10 ALSO se réserve le droit, en cas de faillite du client, de compenser d'éventuelles créances du client à l'égard d'ALSO ou des créances d'éventuelles filiales et/ou sociétés du groupe du client à l'égard d'ALSO par la créance dont le client qui se trouve en situation de faillite ou qui est déjà failli est redevable à ALSO.

ARTICLE 8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ, TRANSFERT/CESSION DE DROITS, DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Les marchandises/choses livrées au client restent la propriété d'ALSO et les droits à accorder/céder éventuellement restent réservés à ALSO, tant que le client n'a pas entièrement fourni la contre-prestation dont il est redevable au titre du contrat conclu avec ALSO et portant sur la livraison de choses ou de services (s'y rapportant). Néanmoins, le client pourra revendre de telles choses, mais uniquement pour autant qu'une telle vente soit habituelle dans le cadre de l'exercice normal de son entreprise.

8.2 Le client est dans l'obligation de conserver toutes les choses livrées sous réserve de propriété avec le soin nécessaire et de manière à ce qu'elles soient reconnaissables comme appartenant à ALSO et il doit également les assurer contre tous les risques courants.

8.3 ALSO a à tout moment le droit d'enlever (faire enlever) les choses livrées sous réserve de propriété chez le client ou ses titulaires dans la mesure où le client ne respecte pas à temps et/ou pas complètement ses obligations à l'égard d'ALSO. Le client accordera à ALSO, à la première demande de cette dernière, toute la collaboration nécessaire et lui donnera accès à ses locaux.

8.4 Lorsque des tiers souhaitent saisir des choses faisant l'objet de la réserve de propriété d'ALSO ou souhaitent fixer ou faire valoir des droits sur ces choses, le client est dans l'obligation d'en aviser ALSO sur-le-champ et d'informer directement ces tiers du droit de propriété d'ALSO.

8.5 En garantie du paiement à temps et complet de toutes les créances d'ALSO, à quelque titre que ce soit, du fait de la création de la créance, ALSO obtient en outre un droit de gage sans possession sur toutes les choses dans lesquelles les choses qu'elle a livrées ont été incorporées ou qui en font partie. La commande signée par le client et l'acception écrite par ALSO qui suit valent comme acte sous seing privé au sens de la loi. L'acte sous seing privé sera, pour que la saisie soit valable, enregistré auprès du Service des Impôts.

8.6 Toutes les marques de commerce sur les marchandises sont et restent la propriété intellectuelle des fabricants respectifs. L'autorisation écrite préalable des fabricants respectifs est requise pour l'utilisation de ces marques de commerce. Le contrat de licence se rapportant au produit s'applique à l'utilisation et à la fourniture du logiciel.

Pour autant que le logiciel soit inclus dans la livraison, il sera cédé au client professionnel pour revente unique et au client final pour utilisation exclusive : il est interdit de copier le logiciel ou d'en céder l'utilisation à d'autres parties. Une autorisation écrite spéciale est requise pour le droit d'utilisation multiple du logiciel. En outre, le contrat de licence du fabricant du logiciel s'applique à l'utilisation du logiciel.

ALSO décline toute responsabilité en cas d'infraction de droits de propriété intellectuelle si les produits sont exportés à partir du pays auquel ALSO a fourni les produits étant donné qu'ALSO ne peut pas garantir la protection des droits.

ARTICLE 9. LIVRAISON (RÉCEPTION)

9.1 Le moment où ALSO doit avoir terminé les travaux ou la(les) livraison(s) convenus a été fixé attendu que, après le moment d'acceptation du marché, aucun changement ne soit apporté aux conditions auxquelles ALSO les exécutera.

9.2 Si les conditions changent, indépendamment de la prévisibilité de ce changement, et si cela entraîne un retard, le moment de la livraison (réception) sera retardé/prolongé en conséquence, sans préjudice de la force majeure déterminée ci-après.

9.3 Un dépassement des délais de livraison (réception) ne donnera jamais le droit au client ni à une quelconque indemnité, ni à la résiliation du contrat ou d'un contrat qui s'y rapporte.

9.4 Les délais d'exécution mentionnés dans les offres, confirmations et contrats sont indiqués au mieux des possibilités et seront respectés dans la mesure du possible mais ne sont toutefois pas contraignants. Une résiliation anticipée n'entrave en rien les droits d'ALSO en matière de paiement d'honoraires/de frais.

9.5 En cas de travaux/livraisons en différentes phases, ALSO a le droit de reporter la phase suivante tant que le client n'a pas approuvé l'achèvement de la phase précédente ou a négligé de la réceptionner.

9.6 Les travaux sont considérés comme réceptionnés :
1. après communication par ALSO que les travaux sont prêts et après que le client les a approuvés ;
2. après un délai de 8 jours après la communication visée au paragraphe 9.6.1 et si le client n'a pas contrôlé les travaux ou
3. après mise en service (partielle) par ou au nom du client de la partie utilisée. Le client ne peut pas refuser son approbation sur la base de vices ou de manquements mineurs auxquels ALSO remédie dans les 30 jours suivant la réception.

ARTICLE 10. LIVRAISON

10.1 Dès le moment de la conclusion du contrat, les choses vendues sont pour le risque du client. À défaut de convention contraire, la livraison a lieu au domicile/dans l'entreprise du client. Une livraison franco aura uniquement lieu si et pour autant qu'ALSO et le client en soient convenus par écrit et si cela est indiqué sur la facture ou autrement.

10.2 ALSO a le droit de livrer en différentes parties qu'elle peut facturer séparément.

10.3 Le moment où les marchandises vendues sont prêtes pour le transport est considéré comme le moment de livraison.

10.4 Si les marchandises n'ont pas été réceptionnées par le client après expiration des délais de livraison, elles seront stockées à sa disposition, à ses frais et à ses risques et périls.

10.5 Si le client est convenu avec ALSO d'une limite de crédit écrite, la livraison des marchandises aura lieu en fonction de la limite de crédit fixée. En cas de dépassement de la limite de crédit, ALSO se réserve le droit de demander un paiement anticipé pour le montant de la livraison excédant la limite de crédit convenue.

ARTICLE 11. TRANSPORT / RISQUE

11.1 La méthode de transport, l'expédition, l'emballage etc. seront, si le client et ALSO ne sont pas convenus par écrit de conditions détaillées, fixés par ALSO en tant que bon commerçant.

11.2 Les desiderata spécifiques éventuels du client concernant le transport/l'expédition ne seront exécutés que si le client a déclaré par écrit en supporter les coûts supplémentaires.

11.3 Le transport des marchandises a lieu pour le compte et au risque du client, même lorsque le transporteur exige que la clause indiquant que les dommages de transport sont pour le compte et au risque de l'expéditeur soit indiquée sur les lettres de voiture, les adresses de transport etc.

11.4 En cas de livraison franco, les frais de transport ne sont pas imputés séparément.

ARTICLE 12. SERVICES

12.1 Si la fourniture de services a lieu en différentes phases, ALSO et le client prendront des accords distincts.

12.2 Sans préjudice des dispositions visées à l'article 17, ALSO pourra résilier des contrats se rapportant à des services avant le début de leur exécution s'il s'avère qu'elle n'a pas les possibilités de pouvoir livrer les services convenus et ce, sans que le client puisse faire valoir un quelconque droit à quelque indemnisation que ce soit.

ARTICLE 13. LOGICIEL ET MATÉRIEL INFORMATIQUE

13.1 Les dispositions suivantes s'appliquent - en particulier - si ALSO fournit des logiciels.

13.2 La propriété et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à des produits logiciels et au code source sous-jacent appartiennent toujours aux fournisseurs d'ALSO, à défaut de convention écrite contraire. Il est interdit au client de supprimer ou de modifier tous les signes distinctifs relatifs aux droits de propriété intellectuelle de l'ayant droit.

13.3 Le client a le droit de revendre les produits logiciels à des utilisateurs finaux. Le client a le droit d'accorder à son utilisateur final une sous-licence non-exclusive et incessible pour l'utilisation des produits logiciels du fournisseur d'ALSO, conformément aux conditions de licence des logiciels concernés.

13.4 Cette autorisation ne donne pas au client le droit de copier les produits logiciels et la documentation qui s'y rapporte appartenant à ALSO ou à ses fournisseurs, de les prêter contre paiement ou non ou de mettre la sous-licence mentionnée à la disposition de ses utilisateurs finaux d'une autre façon que par le biais de la sous-licence mentionnée.

13.5 Le client est tenu d'indiquer explicitement le droit limité de sous-licence à l'utilisateur final de même que l'obligation de lire attentivement le mode d'emploi avant utilisation des marchandises de sorte à ce qu'aucun droit relatif aux dispositions de responsabilité en termes de garantie ne soit abandonné.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

14.1 En cas de survenance de circonstances qui alourdissent le respect des obligations des parties, tel que l'on peut l'attendre si la transaction concernée se déroule normalement, dans une mesure telle que l'on peut présumer que les parties n'auraient pas accepté l'obligation concernée en présence de ces circonstances, les obligations concernées seront suspendues de part et d'autre. Si une situation telle que visée à la phrase précédente a duré plus de quatre-vingt-dix jours, les parties ont le droit de résilier le contrat par écrit dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent. Les prestations qui ont déjà été exécutées dans le cadre du contrat seront, dans ce cas, facturées au prorata, sans que les parties ne soient redevables mutuellement de quoi que ce soit pour le reste.

ARTICLE 15. GARANTIE

15.1 Sans préjudice des dispositions visées à l'article 15.5, pour les marchandises qu'elle livre, ALSO accorde une garantie pour vices de matériel et de fabrication. La garantie implique exclusivement qu'ALSO remédiera à ces vices au mieux de ses capacités ou qu'elle remplacera les marchandises et ce, au choix et à l'appréciation d'ALSO. Les consommables tels que des discpacks et autres supports de mémoire ne seront pas remplacés. Les produits ou composants de ces produits qui sont remplacés en vertu de cette garantie deviennent la propriété d'ALSO. Les vices doivent être communiqués par écrit à ALSO afin d'être traités. La restauration de données perdues ne relève pas de la garantie.

15.2 La garantie ne s'applique pas si les problèmes résultent, en tout ou en partie, d'une utilisation erronée, négligente et non qualifiée, d'une utilisation à des fins autres que des fins (d'exploitation) normales, de causes extérieures, par exemple un incendie ou des dégâts des eaux, ou si les marchandises ont été modifiées ou sont entretenues par des parties autres qu'ALSO.

15.3 À défaut de convention contraire, une garantie de 3 mois s'applique aux marchandises livrées par ALSO, à compter du moment de la livraison, à moins que le fabricant concerné n'accorde un autre délai de garantie.

15.4 La seule et unique indemnisation réside dans le respect par ALSO de ses obligations de garantie. ALSO n'est tenue à aucune autre obligation et le client n'a pas le droit de réclamer la résiliation du contrat.

15.5 Si ALSO reçoit les marchandises d'un fournisseur, la garantie se limite à la garantie qu'applique ce dernier. ALSO informera le client, à la demande de ce dernier, des dispositions applicables.

15.6 Toute réparation en dehors de la garantie applicable sera facturée par ALSO.

ARTICLE 16. RESPONSABILITÉ

16.1 Dans la mesure où le droit néerlandais le permet, ALSO n'est pas tenue d'indemniser quelque dommage que ce soit, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, en ce compris les dommages d'exploitation occasionnés à des biens meubles ou immeubles ou à des personnes, que ce soit chez le client ou des tiers.

16.2 Sans préjudice des dispositions visées à l'article 16.1, la responsabilité d'ALSO se limitera dans tous les cas au montant total de la commande concernée.

16.3 ALSO n'est en aucun cas responsable de dommages qui se sont créés ou ont été provoqués par l'utilisation des biens livrés ou par leur inadéquation pour le but pour lequel le client les a achetés.

16.4 Si le client a fait usage du droit légal de résiliation anticipée du contrat, ALSO sera uniquement responsable des frais supplémentaires qu'il a dû engager parce qu'un tiers doit terminer la commande inachevée. ALSO décline cependant toute responsabilité en cas de retard quel qu'il soit dans l'exécution des travaux convenus et de dommages d'exploitation.

16.5 Le client préservera ALSO de toutes requêtes de tiers en raison de la responsabilité du fait de produits résultant d'un vice au niveau d'un produit qui a été livré par ALSO au client ou qui a été livré par le client à des tiers après transformation et qui se composait (notamment) de produits et/ou de matériels livrés au client.

16.6 Les produits sont conçus pour une utilisation commerciale normale. Toute utilisation dans des systèmes critiques sur le plan de la sécurité, des appareils nucléaires, installations militaires, applications de maintien en vie ou pour la production d'armes est interdite, hormis moyennant l'accord écrit du fabricant des produits.

ARTICLE 17. DISSOLUTION/RÉSILIATION

17.1 Dans les cas visés aux paragraphes 7.4, 7.5, 12.2 et/ou 14, ALSO peut se prévaloir de la dissolution ou de la résiliation du contrat.

17.2 Si le contrat est résilié de quelque façon que ce soit, les dispositions relatives à la confidentialité, à la dissolution/résiliation, au droit applicable et aux litiges restent intégralement d'application.

ARTICLE 18. CONFIDENTIALITÉ

18.1 Les parties sont de part et d'autre dans l'obligation d'observer la plus stricte confidentialité vis-à-vis de tiers concernant les informations (d'exploitation) confidentielles qu'elles se sont fournies mutuellement. Le client est dans l'obligation de prendre des mesures afin que cette confidentialité soit également respectée par ses employés.

ARTICLE 19. EXPORTATION

19.1 La réexportation de marchandises hors des Pays-Bas est soumise aux réglementations néerlandaises, européennes, américaines et, éventuellement, à d'autres réglementations légales locales et il se peut qu'elle ne soit pas permise sans autorisation officielle. L'exportation vers des pays ne faisant pas partie de la CE de marchandises livrées par ALSO requiert à tout moment l'autorisation écrite d'ALSO, indépendamment de l'obligation du client de veiller à obtenir les autorisations d'importation et d'exportation nécessaires et de remplir les autres formalités. Le client reste responsable du respect des conditions/dispositions concernées jusqu'à ce que l'utilisateur final obtienne les marchandises.

19.2 La législation, les lois et réglementations en matière d'importation et d'exportation, en ce compris mais sans s'y limiter, des Pays-Bas, de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique et du pays d'importation, s'appliquent éventuellement aux produits, pièces de rechange, données techniques, logiciels ainsi qu'à la documentation. Au cas où le client exporte le produit en dehors des Pays-Bas, il doit satisfaire à l'ensemble des législations et réglementations applicables en matière d'importation et d'exportation et obtenir toutes les licences d'application.

ARTICLE 20. PROTECTION/STOCKAGE DE DONNÉES

20.1 Le client accorde à ALSO l'autorisation de traiter des données du client, qui ont été reçues durant la relation commerciale ou en rapport avec cette relation, que celles-ci proviennent du client ou de tiers, conformément à la loi néerlandaise sur la protection de données personnelles. Les données du client sont stockées conformément à la réglementation légale.

20.2 Le client marque son accord pour qu'ALSO remette à ses fournisseurs (rapport de vente) des informations détaillées concernant les produits, montants, le chiffre d'affaires de même que les coordonnées du client afin de remplir ses obligations contractuelles, essentiellement concernant des transactions de projets (entreprise de l'utilisateur final qui est soutenue par des fournisseurs).

20.3 En outre, le client accepte qu'ALSO fournisse ces données au sein du groupe ALSO et à des tiers en vue de l'exécution de contrats, pour le contrôle du montant des paiements ou des décisions en matière de crédits et d'encaissements. Le client accepte le transfert de données à l'étranger si ALSO estime qu'il est nécessaire de le faire.

ARTICLE 21. ANTI-CORRUPTION

21.1 La relation commerciale entre le client et ALSO est fondée sur des critères objectifs et transparents et ne peut pas être influencée de façon déloyale par l'octroi ou l'acceptation d'avantages personnels tels que des cadeaux ou invitations inappropriés. Par conséquent, le client ne proposera ou ne remettra pas des avantages personnels aux travailleurs d'ALSO dans la mesure où ceux-ci pourraient influencer les transactions commerciales ou décisions ou visent à le faire. D'autre part, le client obligera ses propres travailleurs à ne pas proposer, remettre ou solliciter de tels avantages.

ARTICLE 22. LITIGES

22.1 Tous les litiges dans des affaires auxquelles les présentes conditions s'appliquent seront soumis au jugement du juge ordinaire du lieu d'implantation ou de l'arrondissement d'ALSO, sans préjudice de la compétence des parties d'obtenir des décisions du Président du Tribunal d'Arrondissement, statuant en référé.

ARTICLE 23. DROIT APPLICABLE

23.1 Seul le droit néerlandais s'applique aux présentes conditions générales et à toutes les affaires auxquelles elles ont trait. La Convention de Vienne du 11 avril 1980, entrée en vigueur aux Pays-Bas le 1er janvier 1992, n'est pas applicable.

ARTICLE 24. DISPOSITIONS FINALES

24.1 Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales ne sont pas valables ou pas contraignantes d'une autre manière, la validité des autres dispositions des présentes conditions générales n'en sera pas affectée pour autant. Dans ce cas, ALSO a le droit d'adapter les conditions générales pour autant que ce soit nécessaire dans ce sens où la(les) disposition(s) non contraignante(s) sera(seront) remplacée(s) par des dispositions qui s'écartent le moins possible de la(des) disposition(s) non contraignante(s).

24.2 ALSO a le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications des conditions générales valent également à l'égard de contrats existants. ALSO communiquera les modifications des conditions générales sur son site internet. Les conditions générales modifiées entreront en vigueur deux semaines après leur publication ou plus tard comme déterminé dans la communication.

Nimègue, juillet 2016

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Mesures techniques et organisationnelles